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Plan pluriannuel de travaux (PPT) : quelles sont les copropriétés concernées ?

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
La rédaction

Le plan pluriannuel de travaux, désigné sous son abréviation PPT, constitue un outil, qui comme son nom l’indique, permet à la copropriété d’anticiper les travaux à réaliser sur les parties communes de l’immeuble, mais surtout d’en échelonner les paiements.
Actuellement, seules certaines copropriétés sont tenues d’élaborer et mettre à jour un PPT.


À proprement parler, le PPT est un document présenté par le syndic aux copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle qui suit son élaboration, lequel doit alors faire l’objet d’un vote à la majorité simple.

Concernant son contenu, le PPT a pour objectif d’assurer l’entretien des parties collectives et des équipements communs, la sauvegarde de l’immeuble, en plus de l’amélioration de l’efficacité énergétique, en prévoyant un plan de travaux pour les dix ans à venir. Le document est ainsi actualisé tous les 10 ans.

Le document est élaboré par un professionnel présentant les mêmes compétences et garanties nécessaires pour l'établissement du diagnostic technique global, et comporte quatre composantes obligatoires :
 
  • Une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Une estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d'atteindre ;
  • Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
  • Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années ;

Concernant les copropriétés concernées par l’obligation de mettre en place un plan pluriannuel de travaux, il s’agit de toutes celles constituées de logements à destination d’habitation, même si cette destination est partielle, achevées depuis 15 ans.
Par conséquent, dès lors qu’il s’est écoulé 15 ans depuis la réception de l’ouvrage, le syndic est tenu de mettre en place un PPT, sauf à ce que le diagnostic technique global (DTG) ne fasse apparaître aucun besoin de travaux pour les 10 années qui suivent son élaboration.

Par ailleurs, indépendamment des conditions précédentes, depuis le 1er janvier 2023 le PPT est obligatoire pour toute copropriété composée de plus de 200 lots à usage de logements, de commerces ou de bureaux.

Cette obligation devrait progressivement s’étendre aux copropriétés de plus de 51 lots au 1er janvier 2024, puis à celles présentant moins de 51 lots à partir du 1er janvier 2025.

En cas de vente d’un lot en copropriété, le plan pluriannuel de travaux adopté figure à la liste des documents à remettre à l'acquéreur.
 
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