Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier...
Maître Stéphane ROLLOT succède à Maître Didier HERMANN pour vous accompagner dans tous vos projets et étapes de votre vie.
L’équipe de 20 collaborateurs s'articule autour de plusieurs pôles de compétences et ce principalement dans un souci constant de répondre au mieux aux diverses attentes tant des particuliers que des professionnels et des institutionnels.
Notre Étude traite des affaires de la famille (contrats de mariage, donations, testaments, règlements des successions), des affaires immobilières (prêts, promesses de vente et ventes) et des affaires de l'Entreprise (constitutions des sociétés, cessions de parts).
L’équipe est également composée de spécialistes dans des domaines divers tels que le Droit du Patrimoine, le Droit Fiscal ainsi que le Droit international Privé.
L’équipe de 20 collaborateurs s'articule autour de plusieurs pôles de compétences et ce principalement dans un souci constant de répondre au mieux aux diverses attentes tant des particuliers que des professionnels et des institutionnels.
Notre Étude traite des affaires de la famille (contrats de mariage, donations, testaments, règlements des successions), des affaires immobilières (prêts, promesses de vente et ventes) et des affaires de l'Entreprise (constitutions des sociétés, cessions de parts).
L’équipe est également composée de spécialistes dans des domaines divers tels que le Droit du Patrimoine, le Droit Fiscal ainsi que le Droit international Privé.
Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhaite quitter le logement, donne congé et doit en prin...
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux et il doit supporter le coût des salissures affectant son lot.